L’organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente.

La vente au déballage à laquelle un particulier peut participer concerne les vide-greniers, les brocantes ou les braderies.

Les particuliers peuvent vendre seulement des objets personnels et usagés. Ils ne peuvent donc pas vendre des produits neufs (achetés pour la revente ou fabriqués eux-mêmes).

Ils ne peuvent pas non plus participer à une vente au déballage plus de 2 fois par an.

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