Demande d’actes de décès

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Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés dans la commune du lieu de décès. L’Officier d’État Civil doit enregistrer le décès même si ce délai est dépassé.

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Cimetière

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